Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de RACH.CH
Dernière mise à jour : 1er octobre 2024
Bienvenue sur RACH.CH ! En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez de respecter les conditions générales décrites ci-dessous. Veuillez les lire attentivement.
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation du site RACH.CH, une plateforme dédiée à la recherche immobilière et aux services associés. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter.
2. Services proposés
RACH.CH offre une plateforme de recherche immobilière permettant aux utilisateurs de :
- Consulter des annonces de logements disponibles à la location ou à la vente.
- Accéder à des services supplémentaires (Prestipass, Visipass, etc.).
- Bénéficier de bons et offres promotionnelles via la marketplace.
- Collaborer avec notre équipe pour la reprise de bail et la mise en relation avec des locataires potentiels.
Tous les services sont proposés conformément aux conditions décrites sur le site.
3. Inscription et accès au site
L'accès à certaines fonctionnalités du site nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir à jour son compte.
4. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du site et de toute action entreprise via son compte. Il s'engage à respecter les lois en vigueur et à ne pas utiliser le site pour des activités illégales ou nuisibles.
5. Responsabilité de RACH.CH
RACH.CH s'engage à maintenir le site accessible et à jour, dans la mesure du possible. Cependant, nous ne garantissons pas que le site soit exempt de bugs ou interruptions. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l'utilisation du site.
6. Protection des données personnelles
Les informations personnelles fournies par les utilisateurs lors de l'inscription ou de l'utilisation des services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. RACH.CH s'engage à protéger la confidentialité des données des utilisateurs.
7. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site RACH.CH (textes, images, logos, etc.) est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation du contenu sans autorisation préalable est strictement interdite.
8. Modalités de reprise de bail
Le service de reprise de bail est offert gratuitement. RACH.CH se charge de promouvoir le bien à travers son réseau, d’organiser les visites, et de soumettre les meilleurs dossiers à la régie ou au propriétaire. Cependant, la décision finale concernant la sélection du locataire relève uniquement de la régie ou du propriétaire.
9. Modification des CGU
RACH.CH se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications et sont tenus de les accepter pour continuer à utiliser les services.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront de régler le différend à l'amiable. À défaut, les tribunaux suisses seront compétents.